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Hospitalisation

                                     FRAIS DE SEJOUR

 

Votre participation au frais d'hospitalisation

Vous êtes assuré social, mais n'adhérez pas à une mutuelle :
- 20 % des frais jusqu'au 30e jour d'hospitalisation.
- Le forfait hospitalier.

Vous êtes assuré social, et adhérez à une mutuelle :
- Le forfait hospitalier.

 

Dans les cas suivants, seul le forfait hospitalier est mis à votre charge (peut être pris en charge par les mutuelles selon le type de contrat) :

- pour un acte ou une intervention chirurgicale dont le K est égal ou supérieur à 50 ou si le montant de l'acte est supérieur à 91 euros
- dans tous les services à compter du 31e jour d'hospitalisation sans interruption de séjour
- si vous êtes atteint d'une affection de longue durée ;
- si vous êtes invalide.

Certains hospitalisés sont exonérés du forfait hospitalier :
- accident du travail ou maladie professionnelle ;
- pensionné de Guerre Article 115 ;
- femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois
- nouveau né pendant les 30 jours suivant sa naissance
- agents hospitaliers titulaires ;
- enfant reconnu handicapé par la C.D.E.S. (Commission Départementale d'Éducation Spéciale).

Si vous n'avez pas accompli les démarches administratives énumérées ci-dessus ou si vous n'êtes pas assuré social :
La totalité des frais vous sera facturée (une avance sur les frais d'hospitalisation pourra vous être demandée)


La couverture maladie universelle (CMU)

Si vous ne disposez pas de ressources suffisantes pour régler en totalité ou en partie les frais de séjour mis à votre charge, vous pouvez, le cas échéant, solliciter la couverture maladie universelle.
Dans ce cas adressez-vous au bureau des Admissions dans les meilleurs délais.


Le régime particulier

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une chambre individuelle pendant toute la durée de votre séjour : vous devrez acquitter le supplément " chambre particulière ".
Si vous êtes mutualiste, ce supplément peut être pris en charge partiellement ou en totalité, par votre mutuelle ; renseignez-vous auprès de cet organisme.


L'activité libérale

Si vous choisissez d'être hospitalisé dans le cadre de l'activité libérale d'un médecin, votre demande devra être exprimée par écrit : un document vous sera alors remis par le médecin qui vous expliquera les modalités de règlement de ses honoraires médicaux.


Modalités de règlement

Un avis des sommes à payer faisant suite à votre séjour vous sera adressé pour le montant des frais restant à votre charge. Cette somme est à régler dans les meilleurs délais, auprès du comptable à l'adresse suivante :

Centre des finances publiques
Trésorerie municipale
1 rue Emile Borel
BP 394
12203 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE cedex

Tél. 05 65 65 26 75
Ouvert du Lundi au Vendredi.


Mode de paiement

- En numéraire, à la Caisse du Comptable (un reçu vous sera immédiatement délivré) ;
- Par chèque bancaire ou postal, établi à l'ordre du Trésor Public (un reçu vous sera adressé par courrier dans les 15 jours qui suivent le règlement) ;
- Par carte bancaire.

 

 

 

 

 

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