Vos droits en EHPAD    VOS DROITS


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LE CONSEIL DE VIE SOCIALE

Il donne son avis sur le règlement intérieur et sur le projet d'établissement et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement des services d'hébergement. Le conseil est constitué par les usagers, les représentants des personnes accueillies, les représentants du personnel et le représentant de l'établissement. La liste des membres élus est affichée dans chaque lieu d'hébergement. Ils sont tenus au secret des échanges à caractère nominatif et ont un devoir de réserve.

Les membres du Conseil de Vie Sociale se tiennent à l'écoute des familles et des résidents. Une boîte à lettres est à disposition dans chaque lieu de vie pour recueillir toutes informations ou propositions. Il se réunit 3 fois par an.

 

PERSONNES QUALIFIEES

Tout usager a la possibilité de faire appel à une personne qualifiée nommés conjointement par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé, le Préfet du département et le Président du Conseil Départemental de l'Aveyron, en vue de l'aider à faire valoir ses droits. Les coordonnées des personnes qualifiées sont disponibles à la Direction de l'établissement ou auprès de la Délégation Territoriale de l'Aveyron par courrier postal ou électronique aux adresses suivantes :

4 rue Paraire
BP 3105
12031 RODEZ Cedex 9

Ars-dt12-medico-social@ars.sante.fr

 

CHARTE DE LA PERSONNE ÂGÉE

Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante (fichier pdf 101 ko)

Charte de la personne âgée

 

Charte des droits et libertés de la personne accueillie (fichier pdf 4,9 Mo)

Charte de la personne âgée

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Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue
Aveyron