Informatique et Libertés

Informatique et Libertés

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Cet établissement hospitalier dispose d'un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques à usage de l'établissement. Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, feront l'objet, sauf opposition justifiée de votre part, d'un enregistrement informatique.

Ces informations sont réservées à l'équipe médicale qui vous suit ainsi que pour les données administratives, au service de facturation. Vous pouvez obtenir communication des données vous concernant (Loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) en envoyant votre demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité au Directeur de l'établissement.

Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l'ensemble de votre dossier médical.

 

 

 



Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue Aveyron

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