Accès aux données médicales

acces au dossier medical

 

Mon espace santé

Mon espace santé

C'est un nouveau service public qui permet à chacun de stocker et partager ses documents et ses données de santé en toute sécurité, avec les différents professionnels de santé impliqués dans sa prise en charge.

Le centre hospitalier de Villefranche contribuera au renseignement de cet espace partagé sécurisé.

Pour accéder à “Mon espace santé” cliquez sur le lien suivant : www.monespacesante.fr

 

Lors d’une consultation ou une hospitalisation votre espace santé sera alimenté par les documents envoyés à votre médecin traitant ou spécialiste (ordonnances, comptes rendus d’hospitalisation, de biologie).
Vous pouvez y accéder gratuitement, si vous avez ouvert Votre Espace Santé.

 

Mis en œuvre par le Ministère chargé de la santé et l’Assurance Maladie, Mon espace santé regroupe plusieurs fonctionnalités : 

•   Un dossier médical  pour stocker de manière sécurisée des documents ajoutés par vous-même ou vos professionnels de santé (ordonnances, comptes rendus d’hospitalisation, de biologie). Vous pouvez également alimenter votre profil médical pour retracer l’historique de votre vie médicale (mesures de santé, traitements, carnet de vaccination, antécédents médicaux, …) et les partager avec les professionnels de santé, en particulier en cas d’urgence ; 

•   Une messagerie sécurisée de santé  pour échanger des informations et recevoir des documents de vos professionnels de santé en toute confidentialité ; 

•   Un catalogue de services référencés par l’État  (des applications et services en santé et bien-être) pour élargir vos sources d’information et de gestion de vos données de santé. 

Proposés par des acteurs du monde de la santé, ces services sont référencés sur la base de critères éthiques, de sécurité, et selon leur valeur médicale notamment.

Source : Monespacesanté.fr

 

 


 

Conditions d'accès au dossier médical


En vertu de la loi du 4/04/2002, tout patient ou son ayant droit peut demander à consulter directement son dossier médical en application de l'article 1111-7, L1111-2 et R 1111-1 du Code de la Santé Publique.

Durant l'hospitalisation vous pouvez d'abord solliciter un entretien avec votre médecin. Dans ce cadre il vous donnera toutes les explications nécessaires.

Lors de votre sortie, vous pouvez demander la copie de votre dossier médical au Directeur du Centre Hospitalier accompagnée d'une copie recto-verso de votre pièce d'identité. Vous pouvez accéder à ces informations seul ou par l'intermédiaire d'un médecin de votre choix que vous désignerez.

Selon votre choix vous pouvez consulter sur place les documents ou vous en faire transmettre une copie par voie postale.

 

Faire une demande :

Téléchargez la fiche de demande :           

Renvoyez le formulaire complété, et les pièces justificatives nécessaires :
  par mail  :   secretariat.direction@ch-villefranche-rouergue.fr
  ou par courrier à l’adresse postale :  

Centre Hospitalier de Villefranche
Secrétariat de Direction
Avenue Caylet
BP 299
12202 Villefranche de Rouergue

 

Consultation sur place au centre hospitalier :
Vous devez dans ce cas prendre rendez-vous avec le médecin qui vous a pris en charge ou par l'intermédiaire de la Direction. La consultation sur place est gratuite.

Délais de conservation

Pour tout patient adulte, la durée de conservation du dossier médical est de 20 ans à compter du dernier passage dans l'établissement. Ce délai est prorogé jusqu'au 28ème anniversaire pour un patient mineur. Pour un patient décédé, le délai est de 10 ans à compter du décès. A l'issue de ce délai de conservation, le dossier médical peut être éliminé.

Certaines informations médicales nécessitent quelques explications.
Le médecin pourra souhaiter que leur communication s'effectue avec des précautions particulières.
Ceci n'empêche en aucun la remise des documents.

Envoi Postal

Lorsque le demandeur souhaite la délivrance de copies, quel qu'en soit le support, les frais seront à la charge du demandeur L'envoi se fera par pli en recommandé (R2) avec accusé réception. (Tarif en vigueur)

Communication du dossier

La communication sera effectuée dans les 8 jours suivant la réception de votre demande avec les justificatifs pour les documents de moins de 5 ans. Ce délai ne pourra excéder 2 mois pour les documents plus anciens.

 

 



Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue Aveyron

    Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue
    3 Avenue Caylet,
    12200 Villefranche-de-Rouergue

05 65 65 30 00


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