Chartes

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L'objectif de la charte de la personne hospitalisée est de vous informer sur vos droits tels qu'ils sont affirmés par les lois, notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Parmi les dispositions prises en compte par la charte, on peut retenir : le droit, pour la personne, d'accéder directement aux informations de santé la concernant, dont son dossier médical, de refuser les traitements ou d'en demander l'interruption, de désigner une personne de confiance, de rédiger des directives anticipées pour faire connaître ses souhaits quant à sa fin de vie, etc. Le jour de votre hospitalisation, un résumé de cette charte vous est remis ainsi qu'un livret d'accueil comprenant des informations pratiques sur l'établissement. Il vous est délivré, gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l'accueil.

Charte de la personne hospitalisée (fichier pdf - 101 ko)

Charte de la personne hospitalisée

 

Charte Romain Jacob (fichier pdf 1,5 Mo)

Charte Romain Jacob

 

Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante (fichier pdf 101 ko)

Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante

 

 

 



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