Frais d'hospitalisation

Frais d'hospitalisation

 

Les frais d'hospitalisation comprennent les frais de séjour correspondant à l'ensemble des prestations hospitalières, et le forfait journalier qui représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.

 

VOTRE PARTICIPATION AUX FRAIS D'HOSPITALISATION

Si vous êtes assuré social :
Les frais de séjour sont principalement pris en charge par l'Assurance Maladie (à 80%).

La part non prise en charge (20%) s'appelle le ticket modérateur. Il est à votre charge ou à celle de votre mutuelle.
Vous ne paierez pas le ticket modérateur si :
  •  Votre mutuelle le prend en charge,
  •  Pour un acte ou une intervention chirurgicale dont le montant de l'acte est supérieur à 120 euros,
  •  Dans tous les services à compter du 31ème jour d'hospitalisation sans interruption de séjour,
  •  Vous êtes atteint d'une affection de longue durée,
  •  Vous êtes invalide.

Vous ne paierez rien si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
  •  Vous êtes une femme enceinte hospitalisée pendant les 4 derniers mois de grossesse, ou pour l'accouchement ou pendant les 12 jours après l'accouchement  ;
  •  Vous bénéficiez de la Complémentaire Santé Solidaire (ex CMU-C et ACS), ou de l'aide médicale d'Etat ;
  • Votre enfant est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance ;
  • Lorsque l'hospitalisation est imputable à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
  • Vous êtes soigné dans le cadre d'une hospitalisation à domicile ;
  • Votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle ;
  • Vous dépendez du régime d'Alsace-Moselle ;
  • Vous êtes titulaire d'une pension militaire ;
  • Vous êtes victime d'un acte de terrorisme et bénéficiez d'une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet évènement dès lors que vous possédez une attestation en cours de validité.

Si vous n'êtes assuré pas social en France ou si vous bénéficiez de prestations non remboursables :
La totalité des frais d'hospitalisation vous sera facturée (une avance sur les frais d'hospitalisation pourra vous être demandée).

 

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE (CSS)

Si vous ne disposez pas de ressources suffisantes, vous pouvez bénéficier, selon certaines conditions de la Complémentaire santé solidaire. Le personnel du service social peut vous accompagner dans vos démarche.

 

REGIME PARTICULIER

Le régime particulier donne une priorité d'accès à une chambre individuelle en fonction des nécessités de services. Le régime particulier est facturé pour chaque journée en sus de votre séjour. Il peut être pris en charge par votre mutuelle, selon le contrat que vous avez souscrit.

 

FRAIS DIVERS

Les frais de télévision et de téléphone sont à régler d'avance au bureau des admissions aux horaires d'ouverture.

Lits accompagnants : 10 € (nuit + petit déjeuner)
Petits déjeuners accompagnants : 3.10 €
Repas accompagnants : 10 €
Régime particulier en hospitalisation complète : 46 €
Régime particulier en ambulatoire : 23 €
Télévision : 3.80€
Téléphone : forfaits à partir 1.50€.

 

ACTIVITE LIBERALE

Si vous choisissez d'être hospitalisé dans le cadre de l'activité libérale d'un médecin, votre demande devra être exprimée par écrit : un document vous sera alors remis par le médecin qui vous expliquera les modalités de règlement de ses honoraires médicaux.

 

MODALITES DE REGLEMENT

Un avis des sommes à payer faisant suite à votre séjour vous sera adressé pour le montant des frais restant à votre charge. Cette somme est à régler dans les meilleurs délais, auprès du comptable à l'adresse suivante :

MODALITES DE REGLEMENT
Centre des Finances Publiques

Trésorerie Municipale
1 Rue Emile BOREL
BP 394
12203 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Tél. 05 65 65 26 75 du Lundi au Vendredi

 

 

MODES DE PAIEMENT

Par chèque bancaire ou postal, établi à l'ordre du Trésor Public (un reçu vous sera adressé par courrier dans les 15 jours qui suivent le règlement),

Par carte bancaire.

 

 

 




 

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Aveyron