La loi du 4 mars 2002 organise les droits du patient à l'hôpital. Le patient a ainsi un droit d'égal accès à la santé, de confidentialité des informations le concernant (secret médical), de respect de sa vie privée, et de son intimité. Les principes du respect des droits du patient sont notamment rappelés dans la Charte de la personne hospitalisée.
Elle consacre dans le chapitre « Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté » le droit du patient à l'information et détaille les diverses situations dans lesquelles il s'exerce (accès au dossier médical, personne de confiance, consentement…). Cette loi ouvre aussi d'autres possibilités de recours si l'on s'estime lésé dans ses droits. La loi du 22 avril 2005 dite loi Léonetti encadre les décisions médicales concernant la fin de vie. Soulager la souffrance, préserver la dignité et la qualité de vie de la personne, lui permettre de s'exprimer sur les choix médicaux, ne pas s'acheminer vers une obstination déraisonnable des soins en sont les principales mesures. La loi du 2 février 2016, dite loi Claeys-Leonetti, crée de nouveaux droits pour les patients comme l'obligation pour les médecins de tenir compte des directives anticipées en les rendant opposables ; elle intègre un enseignement sur les soins palliatifs dans la formation initiale et continue des médecins et professions paramédicales.
INFORMATION ET DE CONSENTEMENT
La loi affirme le droit à l'information du patient sur son état de santé de la part du médecin, au cours d'un entretien individuel. Une fois informé, le patient doit exprimer son consentement pour les actes ou les soins qu'il reçoit. Il peut retirer ce consentement à tout moment. Pour les mineurs, les titulaires de l'autorité parentale reçoivent l'information et expriment leur consentement. Toutefois, le mineur a le droit de recevoir une information et de participer à la prise de décision, d'une manière adaptée à son degré de maturité. Par ailleurs, le mineur peut s'opposer à la consultation des titulaires de l'autorité parentale. En cas de diagnostic ou de pronostic grave, les informations peuvent être communiquées à la famille ou aux proches. Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur.
Les personnels hospitaliers ont le devoir de satisfaire aux demandes d'information des usagers dans le cadre de leurs compétences professionnelles propres dans le respect des règles déontologiques qui leur sont applicables. Les informations à caractère médical vous concernant ne vous peuvent être données que par le personnel médical.
Les praticiens de l'hôpital assurent l'information des personnes hospitalisées, qui doit être appropriée, accessible et loyale. Les personnels paramédicaux participent à cette information, dans leur domaine de compétence et dans le respect de leurs propres règles professionnelles.
PERSONNES A PREVENIR
La personne à prévenir est celle qui sera informée de votre présence à l'hôpital, elle pourra être informée des données non confidentielles et ponctuelles vous concernant. Elle pourra être contactée en cas d'évolution de votre état de santé si vous le souhaitez.
Elle est différente de la personne de confiance.
LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES MINEURES
En cas d'hospitalisation d'une personne mineure, un consentement express et écrit pour autoriser la réalisation des soins et des interventions chirurgicales est demandé aux détenteurs de l'autorité parentale, père, mère ou délégataire de l'autorité parentale.
Dans le cas où le refus d'un traitement par la personne titulaire de l'autorité parentale risque d'entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur, le médecin délivre les soins indispensables.
Le mineur a le droit de recevoir lui-même une information et de participer à la prise de décision le concernant, d'une manière adaptée à son degré de maturité.
Dans le cas où le mineur s'oppose expressément à la consultation de son dossier médical par les titulaires de l'autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé et après avoir mis tout en oeuvre pour obtenir le consentement du mineur à cette consultation, le médecin peut dispenser le traitement ou réaliser l'intervention.Dans le cas d'un mineur ayant rompu les liens avec sa famille et bénéficiant à titre personnel du remboursement des prestations et de la CMU, son seul consentement suffit.
La sortie d'un mineur ne peut se faire qu'en présence du responsable légal muni d'une pièce d'identité.
BIENTRAITANCE
La bientraitance est une démarche globale dans la prise en charge du patient, de l'usager et de l'accueil de l'entourage visant à promouvoir le respect des droits et libertés du patient, de l'usager, son écoute et ses besoins, tout en prévenant la maltraitance.
L'établissement s'engage dans cette démarche globale qui met en exergue le rôle et les interactions entre différents acteurs que sont le professionnel, l'institution, l'entourage et le patient, l'usager.
Elle se décline comme suit :
Adopter en toute circonstance une attitude professionnelle d'écoute et de discernement à chaque étape du parcours de l'usager.